Transition du TIOL – Mise en contexte

Qu’est-ce qu’un taux interbancaire offert?

Les taux interbancaires offerts sont les taux moyens auxquels les banques peuvent emprunter sur le marché interbancaire. Leurs échéances varient entre un jour et 12 mois. Les taux sont calculés au moyen de cotations provenant d’un groupe de banques.


Qu’est-ce que le taux interbancaire offert à Londres (TIOL)?

Le TIOL est le taux interbancaire offert le plus couramment utilisé. Il s’agit d’un taux d’intérêt créditeur interbancaire non garanti. Le TIOL n’est pas fixé par l’offre et la demande ni par le marché ou le gouvernement. En fait, les banques doivent déclarer avec exactitude les taux d’intérêt qu’elles devraient payer pour emprunter des fonds les uns des autres. Le TIOL est fondé sur cinq monnaies (dollar américain, euro, livre sterling, yen et franc suisse) et sept échéances différentes (un jour ou au comptant, une semaine, un mois, deux mois, trois mois, six mois et douze mois). La combinaison des cinq devises et des sept échéances crée un total de 35 TIOL différents qui sont calculés et déclarés chaque jour ouvrable. Les TIOL officiels sont publiés à 11 h 55, heure de Londres, par la ICE Benchmark Administration (IBA)1.


Comment les TIOL sont-ils utilisés?

Au milieu de 2018, environ 400 billions de dollars américains en produits financiers mondiaux étaient liés au TIOL.2 Le TIOL est largement utilisé comme taux de référence par les participants au marché dans presque toutes les catégories d’actif, y compris les produits dérivés, les obligations, les prêts et d’autres instruments financiers. Voici quelques-uns de ces produits financiers :

  • Prêts : Produits commerciaux comme les prêts syndiqués, les prêts aux entreprises, les billets à taux variable et les prêts hypothécaires à taux variable, ainsi que les produits liés aux prêts à la consommation comme les prêts hypothécaires individuels et les prêts étudiants.
  • Dérivés : Contrats de garantie de taux, swaps de taux d’intérêt, swaps de devises, contrats à terme sur instrument financier/options, swaptions.
  • Obligations et titres : Grande variété de billets à taux d’intérêt composé, de billets remboursables par anticipation et de billets perpétuels, de billets à taux variable et de titres comme les titres adossés à des créances avec flux groupés et les titres adossés à des créances immobilières avec flux groupés.


Pourquoi les TIOL sont-ils modifiés?

En juillet 2017, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a annoncé qu’elle n’obligerait plus les banques membres du groupe LIBOR à contribuer à l’indice de référence après 2021. Bien que le TIOL puisse encore être publié après 2021, sa production n’est pas garantie. Les organismes de réglementation ont indiqué qu’ils souhaitaient délaisser le TIOL et adopter des taux de référence de remplacement, parce que le TIOL ne correspond plus à son objectif. En raison de changements apportés au cadre réglementaire, les marchés des fonds non garantis interbancaires ont connu un recul important au cours des dix dernières années. Les règles strictes en matière de liquidité depuis la crise financière de 2008 ont rendu beaucoup moins attrayant pour les banques d’octroyer à d’autres banques des prêts par l’intermédiaire de marchés non garantis à court terme. Songez au TIOL de trois mois en dollars américains, soit le taux le plus souvent cité, qui a un volume quotidien de financement non garanti d’environ 500 millions de dollars américains, mais sous-tend des contrats TIOL en dollars américains de plus de 200 billions de dollars américains en circulation3. Compte tenu de l’activité limitée sur le marché des prêts non garantis, les cotations du TIOL sont davantage une question de jugement et par conséquent, la viabilité à long terme du TIOL suscite de plus en plus de préoccupations.

Pour améliorer la durabilité, la robustesse et la viabilité à long terme de l’indice de référence sous-jacent des taux d’intérêt, les organismes de réglementation encouragent le secteur à adopter des taux de remplacement : ces taux sont moins risqués et sont fondés sur des données transactionnelles.

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Que fait la Banque CIBC pour soutenir la transition du TIOL?

La Banque CIBC a élaboré un programme de transition du TIOL intégré à l’échelle de l’entreprise qui traite de tous les aspects de la réforme de l’indice de référence à l’échelle mondiale. Les principaux flux de travail qui passent par toutes les unités d’exploitation et tous les groupes d’infrastructures ont été repérés et se concentrent sur des domaines comme la communication, la préparation opérationnelle, la stratégie de produits et la gestion de la transition.​

La COVID-19 aura-t-elle une incidence sur la transition du TIOL?

La FCA du Royaume-Uni et le Financial Stability Board (FSB) ont publié des déclarations confirmant que la transition du TIOL demeure une priorité clé et que les sociétés ne peuvent pas compter sur la publication du TIOL après 2021.45 La Banque CIBC suit ces directives et, par conséquent, continue de faire progresser ses efforts dans le cadre du programme de transition.

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À quoi les clients peuvent-ils s’attendre?

L’élimination du TIOL pourrait avoir une incidence sur les produits que vous avez achetés ou souscrits, et nous ne savons pas encore comment les taux de référence de remplacement s’appliqueront à ces produits et services. Vous devriez consulter vos propres conseillers financiers et juridiques au sujet des répercussions possibles de la réforme liée au TIOL. La Banque CIBC continuera de surveiller le marché et de communiquer les dernières nouvelles durant la transition du TIOL.

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Autres taux à l’échelle mondiale

Quels sont les taux de remplacement du TIOL?

Les organismes de réglementation du monde entier ont chargé des comités composés de participants au marché de déterminer et de recommander un taux de remplacement dans chaque pays. Ces taux de remplacement sont indiqués ci-dessous.6

Pays TIOL Taux de remplacement Date de cessation potentielle
États-Unis TIOL en USD Secured Overnight Financing Rate (taux de financement à un jour garanti) Janvier 2022
Royaume-Uni TIOL en GBP SONIA (taux interbancaire moyen à un jour en livres sterling) Janvier 2022
Europe TIOL en EUR €STR (taux à court terme en euros) Janvier 2022
Suisse TIOL en CHF SARON (taux moyen suisse à un jour) Janvier 2022
Japon TIOL en JPY TONA (taux moyen à un jour de Tokyo) Janvier 2022

Au Canada, le groupe de travail sur le taux de référence de remplacement a choisi le taux des opérations de pension à un jour (CORRA) comme solution de rechange sans risque au taux CDOR. Le taux CORRA est un taux du financement à un jour sans risque canadien existant qui est fondé sur des données transactionnelles et qui est publié depuis 1997. La Banque s’attend à ce qu’au fil du temps, le taux CORRA soit adopté dans une gamme plus large de produits financiers et devienne le principal indice de référence canadien en matière de taux d’intérêt, en particulier sur les marchés des produits dérivés.7

Quelles sont les principales différences entre le TIOL et les taux sans risque?8

Critères TIOL SOFR SONIA €STR SARON TONA


Fondé sur des
données
transactionnelles?
Non –
soumission
bancaire
fondée sur
un jugement
d’expert
(non garanti)

Oui –
Opérations
de mise en
pension de
titres
(garanti)


Oui –
Marchés
monétaires
(non garanti)


Oui –
Marchés
monétaires
(non garanti)

Oui –
Opérations
de mise en
pension de
titres
(garanti)


Oui –
Marchés
monétaires
(non garanti)

Structure des
échéances

Oui – 7
échéances
(prospectif)
Non – Taux
du financement
à un jour
(rétrospectif)
Non – Taux
du financement
à un jour
(rétrospectif)
Non – Taux
du financement
à un jour
(rétrospectif)
Non – Taux
du financement
à un jour
(rétrospectif)
Non – Taux
du financement
à un jour
(rétrospectif)


Inclusion du
risque de crédit?
Oui – Taux
prêt
bancaire
(comprend
le risque
de crédit)

Taux sans
risque
(aucun
risque de
crédit)
Taux sans
risque
(risque de
crédit
minimal/nul)
Taux sans
risque
(risque de
crédit
minimal/nul)

Taux sans
risque
(aucun
risque de
crédit)
Taux sans
risque
(risque de
crédit
minimal/nul)

Comment les taux d’intérêt sont-ils calculés en l’absence de structures des échéances prospectives?

Un taux d’intérêt simple ou composé peut être calculé à l’aide d’un taux sans risque rétrospectif. Selon le calcul d’un intérêt simple, le montant supplémentaire d’intérêts dû chaque jour est calculé en appliquant le taux d’intérêt quotidien au capital emprunté, le paiement exigible à la fin de la période correspondant à la somme de ces paiements. Selon le calcul de l’intérêt composé, le montant additionnel d’intérêts exigible chaque jour est calculé en appliquant le taux d’intérêt quotidien à la fois au capital emprunté et aux intérêts accumulés impayés. Les participants au marché peuvent aussi utiliser ce concept, à terme échu ou à l’avance, pour établir le prix des instruments financiers. ​

Incidence de la transition du TIOL

Quels sont les principaux défis que les participants au marché devront probablement surmonter durant et après la transition?

  • Manque de structure prospective des échéances dans les taux sans risque : Les taux sans risque sont rétrospectifs; par conséquent, des systèmes, des modèles et des courbes seraient nécessaires pour calculer l’intérêt composé à terme échu. De plus, les clients ne connaîtront pas le taux d’intérêt avant le paiement.
  • Absence de risque de crédit dans les taux sans risque : Les taux sans risque à un jour seraient inférieurs au TIOL; par conséquent, un écart devrait être ajouté pour assurer l’indifférence économique à mesure que nous passons du TIOL aux taux sans risque. De plus, les taux sans risque à un jour se sont révélés volatils à la fin du trimestre et à la fin de l’année.
  • Manque de liquidité sur le marché pour les taux sans risque : À l’heure actuelle, il n’y a pas suffisamment de liquidités dans les instruments financiers des taux sans risque, car le volume des transactions fondées sur les nouveaux taux sans risque demeure faible, ce qui fait en sorte qu’il est moins attrayant de transférer les portefeuilles du TIOL aux taux sans risque9.
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Étapes importantes

Les organismes de réglementation et les organismes sectoriels travaillent ensemble pour atteindre les objectifs suivants :

Sujet Commentaires Délai d’exécution prévu
Nouvelles clauses
pour les produits
au comptant
De nouvelles clauses ont été rédigées pour la plupart des produits au comptant et existent sous deux formes. L’une des options consiste à utiliser un libellé qui peut être examiné et renégocié par les parties avant la transition (modification des clauses). L’autre option consiste à utiliser un libellé qui dicte la marche à suivre une fois la transition effectuée sans qu’il soit nécessaire de négocier davantage (clauses programmées).
  • Modification des clauses terminée
  • Clauses programmées en cours de rédaction (deuxième semestre de 2020)
Ajustement de
l’écart entre le
TIOL et les taux
sans risque pour
les produits au
comptant
L’Alternative Reference Rates Committee (« ARRC ») est en train de recueillir les commentaires des participants au marché au sujet du rajustement approprié des écarts de taux, qui fera en sorte que la transition du TIOL au taux SOFR ne créera pas de gagnants ou de perdants sur le plan économique.
  • Consultation en cours. Recommandation finale probablement en mai ou en juin 2020.
Protocole de
modification de
l’ISDA/supplément
L’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) travaille actuellement avec les participants au marché pour déterminer : a) un taux de remplacement, b) l’écart du TIOL par rapport au RFR et c) le libellé du contrat pour la cessation permanente du TIOL. Le protocole s’appliquera aux nouvelles opérations, tandis que le supplément offrira la possibilité d’intégrer les nouvelles clauses aux anciennes opérations.
  • Avril et mai 2020.
Passage des
contreparties
centrales aux taux
sans risque
Les contreparties centrales, comme CCP, comme la LCH et la Chicago Mercantile Exchange (CME), passeront du TIOL au taux SOFR en 2020 pour l’actualisation et les intérêts sur l’alignement des prix.
  • Octobre 2020
Répercussions sur
la comptabilité, la
fiscalité et la
réglementation
Divers organismes réglementaires et sectoriels, comme l’International Accounting Standards Board (IASB), le Financial Accounting Standards Board (FASB), l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis et le HM Revenue & Customs (HMRC) du Royaume-Uni travaillent avec les participants au marché à l’élaboration de mécanismes pour soutenir la transition vers les taux sans risque. Par exemple, lorsqu’un contrat est mis à jour pour remplacer les références au TIOL par un autre taux sans risque, cela ne sera pas considéré comme une modification du contrat, ce qui limite les incidences réglementaires, comptables ou fiscales.
  • Directives finales du FASB publiées
  • Directives de l’IASB prévues au T3 de 2020
  • L’ARC, l’IRS et le HMRC ont publié des directives proposées. Résultats finaux à terminer au T3 et au T4 de 2020, conformément aux directives comptables finales
tructures des
échéances
prospectives
Les organismes de réglementation, les organismes sectoriels et les fournisseurs collaborent à l’élaboration de courbes prospectives pour les échéances des taux sans risque. Toutefois, tant que la liquidité du marché ne sera pas importante, il ne sera pas possible de créer une courbe crédible.
  • En cours – probablement 2021
Déclencheurs de
« précessation »
L’ISDA et la LCH recueillent actuellement les commentaires des participants au marché afin de décider s’il convient d’inclure un déclencheur de « précessation » dans les nouvelles clauses des instruments dérivés, au cas où les organismes de réglementation viennent à déclarer le TIOL « non représentatif » avant janvier 2022. L’ARRC a déjà intégré cette fonction dans ses nouvelles clauses recommandées pour la plupart des produits au comptant.
  • Avril et mai 2020
Indice pour les
taux sans risque et
moyennes
composées
officielles
L’ARRC a récemment publié sur le site Web de la Federal Reserve Bank of New York (NYFED) un indice quotidien du taux SOFR et des moyennes composées sur 3, 6, et 9 mois. La Banque d’Angleterre (BdA) travaille sur un indice similaire de sources par excellence pour le taux SONIA. Cela aidera à calculer les versements d’intérêts composés jusqu’à ce que les systèmes, les modèles et les courbes appropriés soient disponibles pour effectuer les calculs requis.
  • Taux SOFR – déjà offert10
  • Taux SONIA – juillet 2020SONIA – July, 2020
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Autres ressources

Following table provide additional resources for information about the transition.


  • Alternative Reference Rate Committee (ARRC)
  • Working Group on Sterling Risk-Free Reference Rates
  • Groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro
  • Comité intersectoriel sur les indices de référence pour le yen japonais
  • Groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence
  • Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien
  • International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ISDA)
  • Chicago Mercantile Exchange (CME)
  • Financial Stability Board - Official Sector Steering Group (OSSG)
  • Financial Conduct Authority (FCA)
  • ICE Benchmark Administration (IBA)

Transition du TIOL ​​​ ​

Vous avez des questions?

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à envoyer un courriel à l’adresse mailbox.ibor@cibc.com

Si vous avez des questions pour CIBC Bank USA au sujet de la transition du TIOL, n’hésitez pas à envoyer un courriel à l’adresse Mailbox.USLibor@cibc.com.​​